Ce scrutin concerne un amendement proposé par le député Johan Van Overtveldt au sein du Parlement européen, identifié sous la référence A10-0002/2026. L'amendement numéro 30 vise à modifier le paragraphe 12 d'un texte législatif ou politique spécifique en cours de discussion. Le contexte implique des négociations parlementaires sur la position finale de l'Union européenne concernant ce dossier. Les enjeux portent sur l'orientation politique et juridique que les eurodéputés souhaitent donner à cette proposition.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne adoptée. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les réglementations nationales transposant cette directive ou ce règlement. L'impact concret dépendra de la nature du texte législatif sous-jacent, affectant potentiellement des secteurs comme le commerce, la justice ou les normes sociales.
1
Pour
73
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
99% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
R!
1 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale