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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 73

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).13 mai 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).13 mai 2026Solidarités & familleRejeté
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026Environnement & énergieRejeté
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