L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 64 de M. Coulomme, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à assurer une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large concernant l'article 4 de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 4, telle que proposée, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. Les enjeux portaient probablement sur des aspects spécifiques du développement économique, de la protection environnementale ou de la gestion des ressources en zones montagneuses.
Le rejet de l'amendement n° 64 signifie que les dispositions initialement prévues dans l'article 4 de la proposition de loi restent en vigueur. Cela peut affecter les populations vivant en zones montagneuses, les acteurs économiques locaux et les gestionnaires des espaces naturels. L'impact précis dépend du contenu de l'article 4 et des objectifs poursuivis par la proposition de loi dans son ensemble.
16
Pour
40
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
Écologiste et Social
7 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale