l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi, ce qui signifie qu'il s'agit de la première étape de l'examen du texte par l'Assemblée. L'objectif de la proposition de loi est de traiter des enjeux spécifiques aux zones montagneuses. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif visant à adapter la législation aux réalités de la montagne.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement modifier les politiques et réglementations affectant les habitants des zones montagneuses. Les détails précis de l'impact dépendront du contenu exact de l'amendement et de son application ultérieure. Les citoyens concernés devraient suivre attentivement les développements législatifs pour comprendre pleinement les changements induits.
53
Pour
6
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
90% des votes exprimés
98%
59 présents sur 60 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale