l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine en première lecture. Cette proposition vise à adapter la législation aux spécificités des territoires de montagne. L'article premier, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, est donc considéré comme une étape initiale dans un processus législatif plus large. Son adoption marque l'accord de l'Assemblée sur les principes généraux qui sous-tendent cette adaptation législative.
L'adoption de cet article pourrait, à terme, modifier les règles applicables dans les zones de montagne, potentiellement en matière d'urbanisme, d'environnement ou de développement économique. Les habitants et acteurs économiques de ces régions sont les premiers concernés. L'objectif est d'améliorer la prise en compte des particularités montagnardes dans les politiques publiques.
64
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale