L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 76 de M. Fégné, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à promouvoir une montagne vivante et souveraine. Cet amendement, débattu en première lecture, portait sur l'article 6 du texte législatif. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6, ou une version alternative adoptée, sera maintenue dans la suite du processus législatif. Les enjeux de cet amendement spécifique ne peuvent être déterminés précisément sans connaître son contenu exact.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement direct immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence la version finale de la loi sur la montagne, qui pourrait à terme affecter les habitants des zones montagneuses, les acteurs économiques locaux et la gestion de l'environnement montagnard. L'impact précis dépendra des dispositions finalement adoptées dans la loi.
19
Pour
35
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale