L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 87 de Mme Ferrer, proposé dans le cadre de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement visait à modifier l'article 7 du texte initial. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 7 reste inchangé dans la version actuelle de la proposition de loi. Les débats parlementaires se poursuivent en première lecture pour affiner le contenu de cette loi.
Le rejet de l'amendement n° 87 signifie que les dispositions initiales de l'article 7 concernant la montagne restent en vigueur pour le moment. Les citoyens concernés par les enjeux de la montagne ne verront donc pas de changement immédiat découlant de cet amendement. L'impact final dépendra de l'adoption ou non d'autres amendements et du vote final sur l'ensemble de la proposition de loi.
19
Pour
31
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale