l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cette proposition de loi vise à adapter la législation aux spécificités des territoires de montagne. L'amendement adopté modifie donc l'article 4 de cette proposition. L'enjeu principal est de mieux prendre en compte les besoins et les défis spécifiques des populations et des activités économiques en montagne.
L'adoption de cet amendement pourrait entraîner des modifications concrètes dans la manière dont les politiques publiques sont mises en œuvre dans les zones de montagne. Cela pourrait se traduire par des mesures plus adaptées aux réalités locales, potentiellement affectant les agriculteurs, les entreprises touristiques et les habitants de ces régions. L'objectif est d'améliorer la qualité de vie et de soutenir le développement économique durable en montagne.
41
Pour
23
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
Socialistes et apparentés
12 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale