l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cette proposition de loi vise à adapter la législation aux spécificités des territoires montagneux. L'article 6, et donc l'amendement, porte sur un aspect particulier de cette adaptation, dont la nature exacte nécessiterait la consultation du texte de l'amendement. L'adoption de cet amendement signifie que la disposition qu'il contient sera intégrée au texte de loi soumis à la navette parlementaire.
L'impact direct sur les citoyens dépend du contenu précis de l'amendement adopté. Il pourrait concerner les habitants des zones montagneuses, les acteurs économiques locaux, ou encore la gestion des ressources naturelles. L'amendement pourrait modifier les règles applicables dans ces territoires, affectant ainsi leur quotidien et leurs activités.
43
Pour
9
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Écologiste et Social
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale