L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 118 de Mme Pochon, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à assurer une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large sur l'article 4 de cette proposition de loi, qui aborde des enjeux spécifiques liés au développement et à la protection des zones montagneuses. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 4 reste inchangée à ce stade de la procédure législative. Les discussions se poursuivront donc sur la base du texte initialement proposé.
Le rejet de l'amendement n° 118 signifie que les dispositions initiales concernant la montagne restent en vigueur. Cela peut affecter les habitants des zones montagneuses, les acteurs économiques locaux et les environnementalistes, car les mesures proposées par l'amendement n'ont pas été intégrées. L'impact précis dépendra du contenu de l'amendement et de son objectif initial.
12
Pour
27
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
98%
39 présents sur 40 élus listés
Écologiste et Social
6 votes pour
Rassemblement National
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale