L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 82 de Mme Ferrer, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à promouvoir une montagne vivante et souveraine. Cet amendement, débattu en première lecture, portait sur un aspect spécifique de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 6 bis reste inchangée, au moins pour le moment. Les enjeux de cet amendement étaient probablement liés à des préoccupations spécifiques concernant le développement économique, la protection de l'environnement ou la qualité de vie dans les zones montagneuses.
Le rejet de l'amendement n° 82 signifie que les dispositions initiales de l'article 6 bis de la proposition de loi restent en vigueur. L'impact direct pour les citoyens vivant en zone de montagne dépendra du contenu précis de cet article et de l'amendement proposé. Ce résultat peut influencer les politiques de développement et de protection de ces régions.
12
Pour
36
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale