L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 70 rectifié de Mme Ferrer, portant sur l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement visait à modifier ou préciser un aspect spécifique de la proposition de loi initiale. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 reste inchangée pour la suite de la procédure législative. L'enjeu principal réside dans la définition précise des mesures à adopter pour soutenir les territoires de montagne.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales concernant la montagne restent en vigueur. Les citoyens et acteurs économiques des zones montagneuses pourraient ne pas bénéficier des modifications envisagées par l'amendement. Cela peut impacter les politiques de développement économique, de protection de l'environnement et de soutien aux populations locales dans ces régions.
27
Pour
35
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
98%
62 présents sur 63 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale