L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 93 de Mme Ferrer, proposé après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement visait probablement à modifier ou compléter les dispositions existantes de l'article 8, qui traite de sujets spécifiques liés à la montagne. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 8, telle que proposée dans le texte de loi, est maintenue. Les débats ont porté sur les enjeux spécifiques soulevés par l'amendement, et les députés ont estimé qu'il n'était pas opportun de le retenir.
Le rejet de l'amendement n° 93 signifie que les dispositions initiales de l'article 8 de la proposition de loi restent inchangées. Les citoyens concernés par les enjeux de la montagne verront donc s'appliquer les mesures initialement prévues par cet article. L'impact dépendra du contenu précis de l'article 8 et des mesures qu'il contient pour la gestion et le développement des zones montagneuses.
13
Pour
39
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
75% des votes exprimés
98%
52 présents sur 53 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Socialistes et apparentés
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale