l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi visant à adapter la législation aux spécificités des territoires montagneux. L'article premier, auquel se rattache l'amendement, est crucial car il définit les objectifs généraux de la loi. L'adoption de cet amendement signifie qu'une modification spécifique a été apportée à la formulation initiale de cet article, reflétant un compromis ou une orientation particulière choisie par les députés.
L'adoption de cet amendement peut potentiellement modifier les politiques publiques concernant les zones de montagne. Les habitants de ces régions pourraient voir des changements dans la gestion des ressources naturelles, le développement économique ou la protection de l'environnement. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de son application concrète par les pouvoirs publics.
45
Pour
10
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale