L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi, une étape cruciale du processus législatif. L'objectif de l'amendement était de modifier ou de préciser un aspect spécifique de l'article 3, qui traite probablement de mesures concernant le développement ou la protection des zones montagneuses. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 3 reste inchangée, au moins pour le moment.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens vivant ou travaillant en montagne. Les dispositions initiales de l'article 3 de la proposition de loi restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors des prochaines étapes parlementaires. L'impact potentiel dépendra donc de la suite des débats et des autres amendements qui pourraient être adoptés.
16
Pour
48
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
66 présents sur 67 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale