L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 63 de M. Coulomme, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de la proposition de loi visant à promouvoir une montagne vivante et souveraine. Ces amendements concernaient l'article 4 du texte législatif. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article 4, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue pour la suite de la procédure législative. Les débats ont probablement porté sur des aspects spécifiques de la politique de montagne et les amendements visaient à modifier ou compléter les dispositions initiales.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article 4 restent en vigueur. L'impact direct dépend du contenu précis de cet article et des modifications proposées par les amendements. Les citoyens concernés, notamment les habitants des zones montagneuses, pourraient ne pas voir les changements spécifiques envisagés par ces amendements se concrétiser dans la loi.
14
Pour
37
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
55 présents sur 56 élus listés
Écologiste et Social
7 votes pour
Rassemblement National
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale