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Sénat··Scrutin scr2024-150·Source officielle ↗

Scrutin n°150 - séance du 14 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°150 du 14 janvier 2025 au Sénat porte sur une proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire. Cette proposition vise à maintenir l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires, même si ceux-ci ne sont pas élaborés ou transformés en France. Les amendements identiques présentés par Mme Véronique Guillotin, Mme Nadia Sollogoub et M. Xavier Iacovelli visent à préciser les conditions d'utilisation des titres-restaurant.

208

Pour

116

Contre

2

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

64% des votes exprimés

Participation

98%

326 présents sur 332 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

118 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

63 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

118Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Pour (118)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (63)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (57)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(208)
Contre(116)
Abstention(2)
Absent·e(6)