l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-04. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 75 pour, 89 contre, 11 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
75
Pour
89
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
51% des votes exprimés
99%
175 présents sur 176 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
69Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (69)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Joseph Rivière
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
- Gabriel Tomatis
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Votes individuels
Pour(75)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Joseph Rivière
- Catherine Dellong Meng
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
- Gabriel Tomatis
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Gérault Verny
- Antoine Valentin
- Daniel Grenon
Contre(89)
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Aurélien Taché
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Céline Thiébault-Martinez
- Estelle Mercier
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Anne-Laure Blin
- Philippe Juvin
- Nicolas Tryzna
- Jérôme End
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Vincent Thiébaut
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Nicolas Sansu
- Philippe Bonnecarrère
- Philippe Brun
Abstention(11)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9745.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.