l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-04. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 36 pour, 82 contre, 46 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
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36
Pour
82
Contre
46
Abstention
1
Absent·e
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Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
50% des votes exprimés
99%
164 présents sur 165 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre44Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Julien Guibert
- Christine Loir
- Florence Goulet
- Hervé de Lépinau
- Tiffany Joncour
- Joseph Rivière
- Julien Limongi
- Philippe Schreck
- Sophie-Laurence Roy
- Pascal Markowsky
- Nicolas Dragon
- Philippe Ballard
- Antoine Golliot
- José Beaurain
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Anchya Bamana
- Alexandre Loubet
- Emmanuel Fouquart
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Alexis Jolly
- Catherine Dellong Meng
- Bénédicte Auzanot
Abstention (44)
- Franck Allisio
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Gabriel Tomatis
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Votes individuels
Pour(36)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Perceval Gaillard
- Aurélien Taché
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Arrighi
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
Contre(82)
- Julien Guibert
- Christine Loir
- Florence Goulet
- Hervé de Lépinau
- Tiffany Joncour
- Joseph Rivière
- Julien Limongi
- Philippe Schreck
- Sophie-Laurence Roy
- Pascal Markowsky
- Nicolas Dragon
- Philippe Ballard
- Antoine Golliot
- José Beaurain
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Anchya Bamana
- Alexandre Loubet
- Emmanuel Fouquart
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Alexis Jolly
- Catherine Dellong Meng
- Bénédicte Auzanot
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- François-Xavier Ceccoli
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Eric Liégeon
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Jérôme End
- Emeline Rey-Rinchet
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Emmanuel Mandon
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Gérault Verny
- Antoine Valentin
Abstention(46)
- Franck Allisio
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Gabriel Tomatis
- Laurence Gardet
- Benoit Gilhet
- Philippe Brun
- Daniel Grenon
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9737.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.