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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V928·Source officielle ↗

l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°41 de M. Gernigon visait à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale. Il a été soumis au vote lors d'une séance plénière de l'Assemblée nationale le 10 mars 2025 dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi correspondante. Le débat portait sur les conditions d'attribution des licences de vente de boissons alcoolisées et les exceptions à appliquer en zone rurale.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas la législation actuelle. Cependant, cela peut avoir un effet indirect sur l'offre de débits de boissons dans les zones rurales, qui pourraient rester soumises aux règles actuelles plus strictes.

25

Pour

57

Contre

39

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

47% des votes exprimés

Participation

98%

121 présents sur 123 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

32 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
34Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(57)
Abstention(39)
Absent·e(2)