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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V927·Source officielle ↗

l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale lors de sa première lecture le 10 mars 2025. Cet amendement vise à faciliter l'obtention de licences IV pour les débits de boissons dans les zones rurales, où l'accès aux services de proximité est souvent limité. Le débat a porté sur la nécessité de favoriser le développement économique et social des zones rurales tout en veillant à ne pas nuire à la santé publique.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permettra aux communes rurales de bénéficier plus facilement d'un service de restauration et de boissons, ce qui peut contribuer au dynamisme économique local. Cependant, il convient de surveiller l'impact sur la consommation d'alcool dans ces zones et de veiller à ce que les mesures prises ne soient pas préjudiciables à la santé publique.

59

Pour

42

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

98%

109 présents sur 111 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

33 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

21Pour
2Contre
5Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(59)
Contre(42)
Abstention(8)
Absent·e(2)