l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les propriétaires d'établissements souhaitant ouvrir ou étendre leur activité dans ces zones, mais également sur les habitants qui pourraient bénéficier ou non de nouvelles infrastructures selon les dispositions adoptées.
40
Pour
51
Contre
29
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
43% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour4Contre26Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Abstention (26)
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Anne Sicard
- Matthias Renault
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Alexandre Loubet
- Julien Rancoule
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- René Lioret
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Gabriel Attal
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Antoine Villedieu
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Anna Pic
- Aurélien Rousseau
- Lisa Belluco
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Marie Pochon
- Yannick Monnet
- Véronique Besse
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(51)
- Roger Chudeau
- Frédéric Falcon
- Frédéric-Pierre Vos
- Pierre Meurin
- Gabriel Attal
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Taite
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédéric Valletoux
- Béatrice Bellamy
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Yannick Favennec-Bécot
- Bernard Chaix
- Belkhir Belhaddad
- Denis Masséglia
Abstention(29)
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Maxime Amblard
- Tiffany Joncour
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Thierry Frappé
- Matthieu Marchio
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Sandrine Dogor-Such
- Anne Sicard
- Matthias Renault
- Frédéric Weber
- Nicolas Dragon
- Alexandre Loubet
- Julien Rancoule
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Laurence Robert-Dehault
- Marc de Fleurian
- Pascal Jenft
- René Lioret
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Bartolomé Lenoir
- Éric Martineau