l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-22. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 38 pour, 80 contre, 0 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
38
Pour
80
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
Socialistes et apparentés
13 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Muriel Fiol
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(38)
- Laurent Alexandre
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
- Damien Maudet
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Melouka Hadj-Mimoune
- Karim Ben Cheikh
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Édouard Bénard
- Émeline K/Bidi
Contre(80)
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Muriel Fiol
- Édouard Jordan
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Jérôme End
- Geneviève Darrieussecq
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8973.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.