L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°23 de M. Bex visait à modifier la proposition de loi sur le démarchage téléphonique consenti et la protection renforcée des consommateurs contre les abus. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des citoyens contre les pratiques abusives de démarchage téléphonique. L'amendement de M. Bex a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 6 mars 2025.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi resteront telles quelles. Les citoyens verront donc leur protection renforcée contre les abus de démarchage téléphonique, mais sans les modifications proposées par l'amendement de M. Bex.
31
Pour
52
Contre
37
Abstention
1
Absent·e
Contre
43% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Les Démocrates
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale