l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques proposées par Mme Amiot ne seront pas intégrées dans la version actuelle du texte, ce qui peut limiter l'efficacité de la loi pour certaines catégories de victimes. Les citoyens, en particulier les femmes et les enfants exposés aux violences sexuelles et sexistes, pourraient voir leurs droits moins renforcés que prévu initialement. Cependant, d'autres dispositions du texte pourraient encore être adoptées, offrant une protection partielle. Ce vote illustre les tensions autour des solutions à apporter, retardant potentiellement une réponse plus complète aux besoins des victimes.
31
Pour
70
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
69% des votes exprimés
99%
102 présents sur 103 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
17 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Elsa Faucillon
Contre(70)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Emmanuel Taché
- Julien Guibert
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Thomas Ménagé
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Emmanuelle Hoffman
- Vincent Ledoux
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Marie-Sophie Bernadeau
- Alexandra Martin (Gironde)
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune
- Dorine Bregman
- Sylvie Bonnet
- Émilie Bonnivard
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Vincent Rolland
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Jean-Yves Bonnefoy
- Laurent Croizier
- Sandrine Josso
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Dominique Paillat
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Audrey Abadie-Amiel
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8460.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.