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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8126·Source officielle ↗

l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement prévues par le projet de loi, sans modification spécifique proposée par M. Kerbrat. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements éventuels portés par cet amendement, qui auraient pu impacter les modalités d'intervention des forces de l'ordre ou les droits des personnes concernées. Pour les forces de l'ordre, cela signifie que les règles actuelles, déjà contestées par certains, restent en vigueur sans adaptation. Pour les associations de défense des libertés ou les citoyens exposés aux troubles publics, cela peut signifier une absence de mesures supplémentaires pour protéger leurs droits ou sécuriser leur environnement.

16

Pour

60

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

78% des votes exprimés

Participation

97%

77 présents sur 79 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

12Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(60)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des ré · Pourquijevote