l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°704 de Mme Faucillon, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, visait à introduire des mesures complémentaires pour encadrer les interventions des forces de l'ordre dans les manifestations. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles, notamment après des tensions récurrentes entre forces de l'ordre et citoyens lors d'événements publics. Le projet de loi initial, porté par le gouvernement, cherchait à renforcer les outils juridiques pour lutter contre les troubles à l'ordre public, tandis que les amendements d'opposition tentaient d'y ajouter des garanties procédurales ou des restrictions. Le rejet de cet amendement reflète une divergence politique sur la priorité à donner entre efficacité répressive et protection des droits fondamentaux. Ce vote illustre aussi la dynamique législative classique, où les propositions minoritaires sont souvent écartées en première lecture.": None}
33
Pour
71
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
2Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (26)
- Romain Baubry
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Catherine Rimbert
- Anne Sicard
- Catherine Dellong Meng
- Manon Bouquin
- Philippe Ballard
- Eddy Casterman
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Jorys Bovet
- Florence Joubert
- Kévin Mauvieux
- Béatrice Roullaud
- Jordan Guitton
- Cyril Tribuiani
- Serge Muller
- Marc de Fleurian
- José Beaurain
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Claire Marais-Beuil
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Anaïs Sabatini
- Julien Rancoule
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Sacha Houlié
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Danielle Simonnet
- Nicolas Sansu
Contre(71)
- Romain Baubry
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Catherine Rimbert
- Anne Sicard
- Catherine Dellong Meng
- Manon Bouquin
- Philippe Ballard
- Eddy Casterman
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Jorys Bovet
- Florence Joubert
- Kévin Mauvieux
- Béatrice Roullaud
- Jordan Guitton
- Cyril Tribuiani
- Serge Muller
- Marc de Fleurian
- José Beaurain
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Claire Marais-Beuil
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Éric Pauget
- Vincent Rolland
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Xavier Albertini
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet