l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le cadre légal tel qu'il était initialement prévu dans le projet de loi, sans modification des dispositions relatives à l'article 3. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des ajustements proposés par Mme Taurinya, qui auraient pu influencer les conditions d'intervention des forces de l'ordre ou les recours possibles en cas d'abus. Pour les populations concernées par les troubles à l'ordre public, cela signifie que les mesures adoptées restent celles initialement envisagées, sans assouplissement ou renforcement selon les arguments portés par cet amendement. L'impact dépendra des autres dispositions du texte final, mais ce vote confirme une orientation stricte en matière de sécurité.
39
Pour
79
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
119 présents sur 120 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Catherine Rimbert
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Cyril Tribuiani
- José Beaurain
- Florence Joubert
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Jocelyn Dessigny
- Claire Marais-Beuil
- Michaël Taverne
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Thierry Tesson
- René Lioret
- Joseph Rivière
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Caroline Parmentier
- Emeric Salmon
- Catherine Dellong Meng
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Alexandre Sabatou
- David Magnier
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Jérôme Legavre
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Jérôme Legavre
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Laurent Lhardit
- Christine Pirès Beaune
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
Contre(79)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Catherine Rimbert
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Cyril Tribuiani
- José Beaurain
- Florence Joubert
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Jocelyn Dessigny
- Claire Marais-Beuil
- Michaël Taverne
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Thierry Tesson
- René Lioret
- Joseph Rivière
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Caroline Parmentier
- Emeric Salmon
- Catherine Dellong Meng
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Alexandre Sabatou
- David Magnier
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Éric Pauget
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Jérôme End
- Christophe Blanchet
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni