l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le cadre initial de l'article 3, ce qui signifie que les mesures proposées par le gouvernement pour répondre aux troubles à l'ordre public restent inchangées. Les citoyens pourraient donc être soumis à des dispositifs plus stricts en matière de sécurité, notamment en cas de manifestations ou de troubles. Les associations de défense des libertés pourraient critiquer cette orientation, craignant une restriction des droits fondamentaux. Pour les forces de l'ordre, cela confirme des pouvoirs élargis, mais avec un risque de tensions accrues avec les populations concernées.
35
Pour
83
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Contre
70% des votes exprimés
99%
118 présents sur 119 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Catherine Rimbert
- Caroline Colombier
- Catherine Dellong Meng
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Weber
- Timothée Houssin
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Jordan Guitton
- Serge Muller
- Joseph Rivière
- Jonathan Gery
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Kévin Mauvieux
- Cyril Tribuiani
- Michaël Taverne
- José Beaurain
- Claire Marais-Beuil
- Caroline Parmentier
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Christine Pirès Beaune
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
Contre(83)
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Catherine Rimbert
- Caroline Colombier
- Catherine Dellong Meng
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Weber
- Timothée Houssin
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Jordan Guitton
- Serge Muller
- Joseph Rivière
- Jonathan Gery
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Kévin Mauvieux
- Cyril Tribuiani
- Michaël Taverne
- José Beaurain
- Claire Marais-Beuil
- Caroline Parmentier
- Thierry Tesson
- Julien Guibert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Roger Vicot
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Éric Pauget
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Jérôme End
- Christophe Blanchet
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Éric Martineau
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni