L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°53 de Mme Josserand visait à modifier l'article 8 de la proposition de loi sur la justice des mineurs. Cette proposition de loi vise à renforcer l'autorité de la justice face aux mineurs délinquants et leurs parents. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors d'un scrutin public le 13 février 2025.
32
Pour
80
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
Rassemblement National
30 votes pour
Ensemble pour la République
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale