L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°725 de Mme Colin-Oesterlé et un amendement identique à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé qui soulève des enjeux éthiques, juridiques et médicaux.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les amendements proposés n'ont pas été intégrés dans la proposition de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements significatifs concernant le droit à l'aide à mourir tels que proposés dans ces amendements.
69
Pour
100
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
169 présents sur 170 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Socialistes et apparentés
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale