L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n° 41 de M. Hetzel et un amendement identique à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé et émotionnel.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ces amendements signifie que les dispositions proposées n'ont pas été intégrées dans la loi telle qu'elle a été adoptée. Cela peut avoir des conséquences sur l'accès à l'aide à mourir pour certaines personnes, mais il convient de noter que la loi telle que votée encadre déjà ce droit.
70
Pour
93
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
166 présents sur 167 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Socialistes et apparentés
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale