Assemblée nationale·24 juin 2026·Scrutin VTANR5L17V7550·Source officielle ↗

l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Pour

112

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

189 présents sur 190 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

31 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(74)

Anchya Bamana
José Beaurain
Christophe Bentz
Sophie Blanc
Manon Bouquin
Jorys Bovet
Jérôme Buisson
Eddy Casterman
Caroline Colombier
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Sandrine Dogor-Such
Nicolas Dragon
Guillaume Florquin
Thierry Frappé
Julien Gabarron

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (11)

Matthieu Bloch
Bernard Chaix
Marc Chavent
Christelle D'Intorni
Olivier Fayssat
Bartolomé Lenoir
Hanane Mansouri
Vincent Trébuchet
Sophie Ricourt Vaginay
Pierre-Henri Carbonnel
Antoine Valentin

l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (46)

Contre (1)

Abstention (2)

Pour (4)

Contre (27)

Absent·e (1)

Pour (1)

Contre (31)

Contre (23)

Contre (12)

Pour (11)

Pour (10)

Contre (10)

Pour (2)

Contre (3)

Abstention (1)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (1)