L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°1269 de M. Bernhardt et un amendement identique à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide médicale pour les personnes en fin de vie. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir resteront telles quelles. Les citoyens concernés par cette question devront attendre une nouvelle proposition de loi pour voir évoluer ce sujet.
75
Pour
112
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Socialistes et apparentés
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale