L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1294 de Mme Loir visait à modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 24 juin 2026 et n'a pas été adopté.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 4 de la proposition de loi concernant l'aide à mourir resteront inchangées. Les citoyens concernés par cette question devront donc continuer à se conformer aux règles en vigueur.
81
Pour
113
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
195 présents sur 196 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Socialistes et apparentés
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale