l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient définies dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, en limitant ou en élargissant le champ des critères d'éligibilité.
56
Pour
80
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
58% des votes exprimés
99%
137 présents sur 139 élus listés
Rassemblement National
35 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Thierry Frappé
- Claire Marais-Beuil
- Manon Bouquin
- Catherine Dellong Meng
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Florence Joubert
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Roger Chudeau
- Christian Girard
- Tiffany Joncour
- Sébastien Humbert
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Thierry Tesson
- David Magnier
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Lisette Pollet
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Sandrine Dogor-Such
- Anne Sicard
- Anchya Bamana
- Hervé de Lépinau
- Bernard Chaumeil
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (15)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Thierry Frappé
- Claire Marais-Beuil
- Manon Bouquin
- Catherine Dellong Meng
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Florence Joubert
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Roger Chudeau
- Christian Girard
- Tiffany Joncour
- Sébastien Humbert
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Thierry Tesson
- David Magnier
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Lisette Pollet
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Sandrine Dogor-Such
- Anne Sicard
- Anchya Bamana
- Hervé de Lépinau
- Bernard Chaumeil
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Lionel Duparay
- Sylvain Berrios
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Vincent Trébuchet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(80)
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
- Karim Ben Cheikh
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Hubert Ott
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
Abstention(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7445.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.