l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 3 juin 2026 a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cette proposition de loi vise à renforcer les compétences de l'agence en matière de gestion et de récupération des avoirs saisis et confisqués, ainsi qu'à simplifier les procédures liées aux expertises judiciaires.
L'adoption de cet article aura un impact direct sur les personnes concernées par des avoirs saisis ou confisqués, car cela permettra une gestion plus efficace de ces avoirs. Cela peut également affecter les professionnels impliqués dans des procédures judiciaires nécessitant des expertises, en raison des simplifications apportées aux procédures.
64
Pour
60
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale