l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-06-03. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Décompte officiel : 43 pour, 28 contre, 52 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
43
Pour
28
Contre
52
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Abstention
42% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre39Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (39)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Bernard Chaumeil
- Édouard Jordan
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(43)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Sébastien Delogu
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Sylvain Carrière
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Boris Tavernier
- Sylvain Berrios
- Florence Herouin-Léautey
- Béatrice Bellay
Contre(28)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Pauline Cestrières
- Valérie Bazin-Malgras
- Virginie Duby-Muller
- Vincent Rolland
- Cendrine Chazé
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Jean-Luc Warsmann
- Élisabeth de Maistre
- Laetitia Saint-Paul
Abstention(52)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Gabriel Tomatis
- Bernard Chaumeil
- Édouard Jordan
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Pouria Amirshahi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Thomas Lam
- Pierre Marle
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Antoine Valentin
- Éric Michoux
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7276.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.