l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de l'agence en matière de gestion et de récupération des avoirs saisis et confisqués, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme.
Cet amendement permettra à l'Agence de mieux gérer et récupérer les avoirs saisis et confisqués, ce qui contribuera à lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une meilleure protection face aux menaces liées à ces activités illicites.
43
Pour
28
Contre
52
Abstention
2
Absent·e
Abstention
42% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale