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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7276·Source officielle ↗

l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de l'agence en matière de gestion et de récupération des avoirs saisis et confisqués, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme.

Impact citoyen

Cet amendement permettra à l'Agence de mieux gérer et récupérer les avoirs saisis et confisqués, ce qui contribuera à lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme. Les citoyens bénéficieront ainsi d'une meilleure protection face aux menaces liées à ces activités illicites.

43

Pour

28

Contre

52

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

42% des votes exprimés

Participation

98%

123 présents sur 125 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

12 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
39Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(43)
Contre(28)
Abstention(52)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant · Pourquijevote