l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire lors de sa première lecture le 1er juin 2026. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des chefs d'établissements pour prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des élèves auteurs de violences en milieu scolaire. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la répression de ces actes et sur la protection des droits des élèves.
Cet amendement permettra aux chefs d'établissements de prendre plus rapidement des sanctions à l'encontre des élèves auteurs de violences, ce qui pourrait contribuer à prévenir la récidive de tels comportements. Cependant, il convient de veiller à ce que ces mesures disciplinaires ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux des élèves.
109
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
109 présents sur 110 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale