l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 3 du projet de loi resteront inchangées dans leur formulation initiale. Pour les agriculteurs et les acteurs de la filière agroalimentaire, cela implique que les mesures de protection ou de soutien prévues par le gouvernement ne seront pas étendues ou modifiées selon les souhaits des députés ayant soutenu l'amendement. Cela maintient le statu quo réglementaire tel que proposé par le gouvernement, ce qui peut être perçu comme une continuité des politiques agricoles en vigueur ou comme un manque de prise en compte de certaines préoccupations sectorielles spécifiques.
55
Pour
125
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
181 présents sur 183 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (58)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Joëlle Mélin
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Olivia Grégoire
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(55)
- José Beaurain
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Sylvain Carrière
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Christine Engrand
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(125)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Joëlle Mélin
- Olivia Grégoire
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Pauline Cestrières
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Laetitia Saint-Paul
- Édouard Jordan