l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens et les professionnels agricoles, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement Brulebois ne feront pas partie du texte final adopté à cette étape. Cela maintient le statu quo réglementaire tel que proposé par le gouvernement dans le projet initial, sans les ajustements demandés par les députés opposants ou certains groupes de pression. Les agriculteurs et les consommateurs devront donc attendre la suite de la procédure parlementaire, notamment l'examen au Sénat, pour voir si ces questions seront à nouveau débattues ou si le texte final retiendra d'autres orientations.
55
Pour
104
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
99%
165 présents sur 167 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
43Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
Contre (2)
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Olivia Grégoire
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Danielle Brulebois
- Thibault Bazin
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
Contre(104)
- Romain Baubry
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Olivia Grégoire
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Marie-Philippe Lubet
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Julien Dive
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Éric Martineau
- Jean-Yves Bony
- Pauline Cestrières
- Sylvain Carrière
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Jean-Paul Lecoq
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Jordan