l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1827 proposé par M. Bentz à l'article 14. Cet article visait à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté alimentaire et à la protection des exploitations agricoles face aux importations. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre d'un débat législatif tendu sur l'équilibre entre la défense des producteurs nationaux et les contraintes du marché intérieur européen. Les députés ont estimé que les mesures proposées n'étaient pas suffisamment ciblées ou compatibles avec les engagements internationaux de la France.
Impact citoyen
Pour les agriculteurs français, ce rejet signifie que les protections spécifiques envisagées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi finale, limitant les outils de défense contre la concurrence étrangère. Les consommateurs pourraient ne pas bénéficier de garanties renforcées sur l'origine des produits ou la stabilité des prix à court terme. Cette décision maintient le statu quo réglementaire, laissant les acteurs du secteur agricole dépendre des mécanismes européens existants pour leur protection.
63
Pour
77
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
99%
150 présents sur 151 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(63)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Pierre Cordier
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Antoine Valentin
- Christine Engrand
- Édouard Jordan
Contre(77)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Gabrielle Cathala
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Ersilia Soudais
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Inaki Echaniz
- Pascale Got
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Anne-Laure Blin
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Béatrice Bellay