l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs du secteur agricole, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Goulet ne font pas partie du cadre juridique issu de cette loi d'urgence. Les agriculteurs ne bénéficieront donc pas des protections ou des obligations supplémentaires qui auraient pu être instaurées par cet article 14 modifié. Cela maintient le statu quo réglementaire sur ce point précis, laissant les dispositions initiales du projet de loi s'appliquer sans les ajustements réclamés par la proposition rejetée.
68
Pour
78
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
150 présents sur 151 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
56Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(68)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
- Pierre Cordier
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Antoine Valentin
- Christine Engrand
- Jean-Louis Thiériot
Contre(78)
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Ersilia Soudais
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Inaki Echaniz
- Pascale Got
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Sylvain Carrière
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Anne-Laure Blin
- Hubert Brigand
- Jean-Pierre Vigier
- Lionel Duparay
- Emeline Rey-Rinchet
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Béatrice Bellay