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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6942·Source officielle ↗

l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 84 proposé par Mme Pochon à l'article 14. Cet amendement, soumis dans le cadre d'un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte législatif en cours de débat. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition, confirmant la position initiale du gouvernement ou de la majorité sur le contenu de l'article 14. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où les amendements doivent recueillir la majorité des suffrages exprimés pour être adoptés.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques proposées par Mme Pochon pour renforcer la protection ou la souveraineté agricole ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agroalimentaire, cela maintient le statu quo réglementaire tel que défini par le texte initial du gouvernement. Les citoyens ne bénéficieront pas des ajustements législatifs potentiels liés à cette proposition, ce qui laisse le champ libre aux dispositions originaires du projet de loi d'urgence.

32

Pour

122

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

99%

154 présents sur 155 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

56 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
56Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (56)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(122)
Absent·e(1)