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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6931·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 2420, proposé par Mme Pantel, qui visait à modifier l'amendement gouvernemental sur l'article 14 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte, examiné en priorité, vise à renforcer les mécanismes de défense des exploitations agricoles face aux pressions économiques et environnementales. Le non-adopt de cette disposition indique que l'Assemblée nationale a préféré conserver la formulation initiale de l'amendement gouvernemental, privilégiant ainsi la ligne politique du Gouvernement sur cette question spécifique.

Impact citoyen

Pour les agriculteurs, cela signifie que les mesures de protection prévues par le sous-amendement rejeté ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les enjeux de souveraineté alimentaire et de soutien aux exploitations continuent donc de reposer sur les dispositions gouvernementales initiales. Cette décision maintient le cadre législatif tel que proposé par l'exécutif, sans les ajustements supplémentaires demandés par l'opposition ou les groupes minoritaires.

23

Pour

143

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

86% des votes exprimés

Participation

99%

167 présents sur 169 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

59 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

3Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(143)
Abstention(1)
Absent·e(2)