l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 4 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Cette proposition de loi vise à réglementer l'utilisation des cigarettes électroniques en France et fait suite aux préoccupations concernant les risques pour la santé liés au vapotage. La commission mixte paritaire a élaboré un texte de compromis entre les différentes positions des députés et sénateurs.
Impact citoyen
Cette adoption signifie que l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique sera bientôt en vigueur en France. Cette mesure vise à réduire la consommation de produits contenant de la nicotine chez les jeunes et à encourager l'utilisation de dispositifs de vapotage réutilisables, considérés comme moins dangereux pour la santé. Les fumeurs et vapoteurs seront directement impactés par cette interdiction.
148
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
55Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Michaël Taverne
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Emmanuel Taché
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(148)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Michaël Taverne
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Belkhir Belhaddad
- Danielle Brulebois
- François Cormier-Bouligeon
- Philippe Fait
- Jean-François Rousset
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Joël Aviragnet
- Mickaël Bouloux
- Alain David
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Christophe Plassard
- Joël Bruneau
- Stéphane Viry
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- Yannick Monnet
- Bernard Chaix
- Gérault Verny
- Sophie Ricourt Vaginay
- Eric Liégeon
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Christine Engrand
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Taché