l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2058 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique suivant, visant à rétablir l'article 8 (supprimé) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en première lecture et selon une procédure prioritaire, vise à répondre aux préoccupations du secteur agricole. Le rétablissement de l'article 8 est donc considéré comme crucial pour atteindre les objectifs de protection et de souveraineté agricole poursuivis par le gouvernement. L'adoption de cet amendement marque une étape importante dans le processus législatif de ce projet de loi.
Le rétablissement de l'article 8 pourrait modifier les règles applicables au secteur agricole, potentiellement en matière de protection des cultures ou de soutien aux agriculteurs. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agroalimentaire sont directement concernés par ces changements, qui pourraient influencer leurs pratiques et leurs revenus. L'objectif est de renforcer la souveraineté agricole et d'assurer une meilleure protection du secteur face aux crises.
73
Pour
35
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Rassemblement National
33 votes pour
Socialistes et apparentés
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale