Assemblée nationale·22 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V6872

le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 2330 et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 2058 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique de rétablissement de l'article 8, dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, vise à répondre rapidement aux préoccupations du secteur agricole. L'article 8 avait été initialement supprimé, mais son rétablissement indique une volonté de maintenir certaines dispositions spécifiques. L'adoption de ces amendements précise et ajuste le contenu de l'article 8, reflétant les compromis trouvés lors des débats parlementaires.

Impact citoyen

Le rétablissement de l'article 8, potentiellement modifié par les sous-amendements adoptés, pourrait influencer les réglementations agricoles et les aides accordées aux agriculteurs. Les citoyens, en tant que consommateurs et contribuables, pourraient être affectés par les changements induits dans la politique agricole. L'objectif est de renforcer la souveraineté agricole et de protéger les intérêts des agriculteurs français face aux défis économiques et environnementaux.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

99%

113 présents sur 114 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

33 votes pour

Votes individuels

Pour(80)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Socialistes et apparentés

Marcellin Nadeau

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Pour (33)

Pour (3)

Contre (14)

Pour (12)

Contre (3)

Abstention (8)

Pour (10)

Pour (9)

Abstention (7)

Pour (7)

Pour (3)

Pour (2)

Pour (1)

Contre (1)

Absent·e (1)