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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6858·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné, en première lecture et en procédure d'urgence, le projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles. Le débat s'est concentré sur le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement, ainsi qu'un amendement identique visant à rétablir l'article 8, qui avait été supprimé. Ces amendements portaient sur des dispositions spécifiques du projet de loi. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 8 reste supprimé et que les modifications proposées par M. Raux ne sont pas intégrées au texte.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initialement prévues par l'article 8, et les modifications proposées par M. Raux, ne seront pas prises en compte dans la version actuelle du projet de loi. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole concernés par les mesures que cet article aurait pu contenir. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 8 et des amendements proposés.

38

Pour

76

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

115 présents sur 116 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

34 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(38)
Contre(76)
Abstention(1)
Absent·e(1)